08 Sep Qu’est-ce que le contrat à compte d’auteur ?
Un contrat à compte d'auteur est un contrat par lequel l'auteur ou ses ayants droits versent à l'éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer un nombre d'exemplaires dans la forme définie au contrat, et d'en assurer la publication et la diffusion. Ce...
