08 Sep Qu’est-ce que le contrat à compte d’auteur ?
Un contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants droits versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer un nombre d’exemplaires dans la forme définie au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion.
Ce type de contrat, expressément visé par le Code de la propriété intellectuelle, est parfaitement licite.
Il ne saurait toutefois se confondre avec un contrat d’édition qui implique cession des droits à l’éditeur.
Dans le contrat à compte d’auteur, l’éditeur n’est qu’un prestataire de l’auteur qui va prendre seul le risque de l’opération. C’est l’auteur qui prend en charge les frais de fabrication, de diffusion et, plus largement, tous les frais inhérent à la publication et à l’exploitation de l’œuvre. L’éditeur n’a aucun engagement quant à la promotion de l’ouvrage et ne bénéficie pas de droits d’exploitation.
© Franck Benalloul, avocat à Marseille, pour l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2009
